2090 ähnliche Seiten gefunden für atf://116-IA-52
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
29.01.2003 1A.215/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.03.2004 I 251/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
29.03.2010 5A 63/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (procédure de divorce)
-
09.04.2009 6B 109/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
07.06.2019 1C 201/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
11.06.2007 B 149/06
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle - Prévoyance professionnelle
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.10.2015 1C 409/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire