451 pages similaires trouvées pour atf://116-IA-461
-
10.12.2001 5P.233/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
19.06.2012 1C 175/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet VS 7002 - réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
-
07.07.2023 1C 542/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; récusation
-
01.02.2001 1P.440/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.05.2001 1P.438/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.03.2016 2C 222/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalProjet de développemet régional; subventionnement d'une cave d'affinage centralisée et d'un concept de marketing
-
31.03.2016 2C 229/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalProjet de développemet régional; subventionnement d'une cave d'affinage centralisée et d'un concept de marketing
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire