Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
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  1. 20.09.2011 2C 210/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  3. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  6. 12.02.2002 4C.145/1994 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 29.05.2013 2C 461/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  9. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  10. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
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