Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4616 pages similaires trouvées pour atf://116-IA-135
  1. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  2. 21.09.2001 6P.121/2001 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  4. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  6. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  7. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  8. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  10. 17.02.2020 6B 1304/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien