Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
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  1. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  2. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  3. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  4. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  5. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  6. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  7. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  8. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 03.02.2004 2A.562/2003 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 16.09.2010 6B 677/2010 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
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