Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IA-135
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4626 pages similaires trouvées pour atf://116-IA-135
  1. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  2. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  3. 23.01.2006 6P.125/2005 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
  4. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  7. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  8. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 26.09.2007 4P.4/2007 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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