Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IV-219
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  1. 08.12.2017 6B 721/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrèe en matière
  2. 07.09.2022 6B 991/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (refus d'entrer en matière ; violation de mise à ban)
  3. 03.09.2007 2A.730/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inégalité de traitement entre hommes et femmes dans la fonction publique
  4. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  6. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  7. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  8. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  9. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 30.11.2021 6B 1249/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation)
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