Moteur de recherche Eurospider: atf://115-II-83
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  1. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  3. 30.10.2014 4A 168/2014 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; absence de notification sur formule officielle du loyer initial nullité
  4. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  5. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  6. 09.06.2011 4A 187/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  8. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  9. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 19.08.2002 4C.145/2002 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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