Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IB-415
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 22.09.2015 5A 710/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  10. 12.12.2018 1C 280/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
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