Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IA-94
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2336 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-94
  1. 14.09.2016 2C 1002/2015 Pertinence 45%
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    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  7. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
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  8. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  9. 12.05.2020 2C 731/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal année fiscale 2012
  10. 01.09.2015 8C 679/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure d'instance précédente; déni de justice)
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