Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IA-94
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  1. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  2. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  3. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  4. 05.07.2011 1C 75/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  5. 23.12.2010 8C 15/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  6. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 21.10.2010 6B 185/2010 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire, droit d'être etendu
  8. 12.10.2011 1C 293/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité
  9. 20.05.2021 2C 900/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal période fiscale 2014
  10. 12.02.2002 4P.230/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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