Moteur de recherche Eurospider: atf://115-IA-42
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1706 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-42
  1. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  3. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  4. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  8. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 08.10.2018 1C 607/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  10. 08.10.2018 1C 604/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.