755 pagine simili trovate per atf://115-IA-114
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.07.2015 1C 618/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
-
13.11.2000 4P.192/2000
pubblicato
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
21.03.2005 1P.46/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.08.2011 4A 266/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du médecin; consentement éclairé
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.04.2022 1C 494/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire