755 pagine simili trovate per atf://115-IA-114
-
31.01.2011 2C 661/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.10.2017 1C 65/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.10.2003 4C.97/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
30.03.2000 6A.89/1999
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
14.08.2012 1C 258/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
11.02.2010 1C 401/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire