Moteur de recherche Eurospider: atf://114-V-78
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  2. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 80%
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    art. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'oppostion)
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 04.04.2007 5P.42/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
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    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  10. 18.12.2015 4A 523/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision incidente, procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF)
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