Moteur de recherche Eurospider: atf://114-II-79
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  9. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 78%
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  10. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien