7823 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
01.05.2020 1C 522/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affetation
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement