5167 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
-
31.01.2013 1C 328/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Praz-de-Crêt
-
23.10.2018 1C 3/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.12.2000 1P.577/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.01.2021 1C 309/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; droit acquis
-
23.04.2009 1C 564/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.09.2022 1C 383/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire