Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-97
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5170 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
  1. 27.12.2007 1C 289/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan de quartier
  2. 30.07.2015 1C 508/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 8 ORS
  3. 07.02.2006 1P.528/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
  4. 28.09.2009 1C 455/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    avant-projet des travaux collectifs
  5. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  8. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 15.12.2017 5A 704/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation du trouble
  10. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien