864 ähnliche Seiten gefunden für atf://114-IA-385
-
26.09.2006 6S.335/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
-
27.04.2015 4A 376/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; réticence
-
26.11.2009 9C 103/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
18.10.2021 1C 335/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
-
24.09.2010 6B 665/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
21.01.2016 6B 364/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
-
18.08.2017 1C 84/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
20.11.2008 8C 430/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
18.02.2011 6B 1089/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite (calomnie)
-
12.05.2006 6S.81/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine