Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-34
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  1. 16.07.2004 4P.101/2004 Pertinence 54%
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  2. 18.02.2002 4P.292/2001 Pertinence 54%
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  3. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 08.11.2006 H 185/05 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 19.03.2012 1B 653/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
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  6. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  8. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  9. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 03.03.2021 2C 97/2021 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2007
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