Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-34
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57 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-34
  1. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 08.12.2016 2C 669/2016 Pertinence 37%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich; Nachsteuern und Steuerhinterziehung, Steuerjahre 2005-2009 (Sicherstellungsverfügung) direkte Bundessteuer; Nachsteuern und Steuerhinterziehung, Steuerjahre 2005-2009 bzw. ordentliche Steuern der Steuerjah...
  3. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  5. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  6. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  7. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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