Moteur de recherche Eurospider: atf://113-V-42
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    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  9. 02.05.2012 4A 14/2012 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  10. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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