509 pagine simili trovate per atf://113-V-222
-
02.08.2023 6B 1202/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
-
28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
-
24.01.2020 6B 1224/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
-
09.11.2022 5A 455/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.09.2000 1P.404/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
23.01.2017 6B 136/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
17.03.2017 2C 501/2015
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTarif des frais judiciaires et de dépens en matière administrative
-
26.10.2017 5A 547/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)