Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IV-4
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187 pages similaires trouvées pour atf://113-IV-4
  1. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  3. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  4. 11.11.2013 9C 280/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 24.06.2005 2P.306/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994
  7. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  8. 21.12.2007 1C 348/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  9. 21.12.2007 1C 330/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  10. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
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