Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-77
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  1. 14.06.2000 4C.457/1999 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.10.2010 6B 512/2010 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 21.07.2022 6B 446/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte): déni de justice; droit d'être entendu
  4. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  5. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  6. 06.06.2005 5C.55/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  8. 13.09.2022 2C 667/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-IN)
  9. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  10. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
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Exemple: "droit de l'homme"