Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-209
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1349 pages similaires trouvées pour atf://113-II-209
  1. 19.09.2000 4P.126/2000 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 28.03.2001 4P.257/2000 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 04.05.2007 5P.12/2007 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (rapport successoral; indemnité équitable selon l'art. 334 CC)
  5. 13.04.2012 6B 15/2012 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende, contravention de droit cantonal; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  6. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
  7. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  9. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  10. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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