Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-163
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    mainlevée d'opposition
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    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
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  5. 29.03.2018 6B 979/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 22.01.2014 5D 195/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 23.11.2022 2C 245/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
  10. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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