Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-163
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1665 pages similaires trouvées pour atf://113-II-163
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  9. 05.03.2012 5A 877/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 30.09.2010 8C 698/2010 Pertinence 56%
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.