977 pages similaires trouvées pour atf://113-II-10
-
26.07.2010 2C 605/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; renvoi
-
08.09.2010 9C 564/2010
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
09.02.2010 4A 523/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité délictuelle; dommages-intérêts
-
02.11.2017 2C 207/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
-
25.08.2003 5A.7/2003
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangers
-
03.09.2007 2D 56/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour regroupement familial
-
29.10.2010 5A 352/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleModification de jugement de divorce (pensions pour enfants)
-
01.10.2009 2C 619/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
27.07.2023 2C 370/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
05.12.2013 2C 540/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour