Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-10
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  1. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  2. 13.01.2015 2C 343/2014 Pertinence 64%
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  3. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  4. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité
  6. 14.07.2003 I 307/02 Pertinence 64%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 10.08.2018 5A 474/2018 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de la famille)
  8. 23.02.2011 2C 811/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.06.2014 1C 702/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
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