Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-10
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1003 pages similaires trouvées pour atf://113-II-10
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 14.12.2012 2C 1223/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.02.2012 5A 593/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
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