Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-299
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486 pages similaires trouvées pour atf://113-IB-299
  1. 23.10.2020 5D 207/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  2. 23.10.2020 5D 196/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  3. 27.04.2006 1A.150/2004 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    blocage d'avoirs
  4. 13.11.2009 5A 636/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une annotation)
  5. 27.10.2009 1C 367/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'une maison villageoise
  6. 02.08.2018 6B 1127/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 29.01.2013 5A 31/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  8. 16.02.2009 2A.511/2005 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts
  9. 18.07.2012 5D 92/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de mainlevée)
  10. 02.11.2011 5A 431/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rectification registre foncier
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