Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-299
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
486 pages similaires trouvées pour atf://113-IB-299
  1. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  2. 20.09.2018 6B 1266/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  3. 28.08.2012 1C 362/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 20.04.2017 5D 55/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du curateur (curatelle de portée générale, art 398 CC)
  5. 05.02.2016 5A 32/2016 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité des poursuites
  6. 24.01.2020 5A 823/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
  7. 23.04.2024 1C 211/2024 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 07.08.2017 5A 492/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite (enfant né hors mariage)
  9. 09.02.2015 4A 45/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une locataire
  10. 04.06.2007 8C 174/2007 Pertinence 36%
    Ie Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.