Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IB-296
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  1. 16.12.2014 6B 313/2014 Pertinence 60%
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    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  2. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  3. 05.03.2001 2A.541/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 02.03.2006 5P.189/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  5. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 25.05.2004 5C.15/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 08.11.2010 1B 268/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension
  8. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  9. 16.04.2007 4P.7/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile)
  10. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
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