5202 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-IA-468
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.02.2012 1C 362/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.07.2006 1P.72/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
-
03.04.2006 1P.757/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
23.01.2013 1C 565/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.11.2003 1P.410/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.06.2009 5A 791/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (rapports de voisinage)