5202 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-IA-468
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
13.10.2003 1P.434/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
17.10.2011 1C 238/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.10.2023 1C 36/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
20.10.2022 1C 103/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
-
27.07.2023 1C 469/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
09.05.2000 1A.51/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique