Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IA-38
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  8. 31.01.2017 1C 436/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
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  9. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  10. 19.03.2003 I 702/02 Pertinence 34%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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