Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IA-336
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
138 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-336
  1. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  2. 13.03.2008 2C 720/2007 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation, remaniement parcellaire
  3. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  5. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  6. 16.03.2018 2C 580/2017 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal dès la période fiscale 2015
  7. 15.12.2010 9C 968/2009 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 22.12.2011 2C 794/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de récusation
  9. 01.03.2011 2D 55/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens de notariat
  10. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"