Moteur de recherche Eurospider: atf://113-IA-336
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  10. 19.04.2017 2C 248/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
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