1067 pagine simili trovate per atf://113-IA-119
-
23.01.2015 4A 583/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
13.02.2014 1C 624/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
27.11.2015 4A 633/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
17.12.2012 5A 679/2012
IIe Cour de droit civilDroits réelsrequête selon l'art. 647 al. 2 ch. 1 CC
-
21.08.2023 8C 399/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
-
26.08.2010 1C 250/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
-
25.06.2015 4A 625/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
11.06.2007 1C 69/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement d'un immeuble à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
-
04.05.2022 4A 247/2021
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire, -
17.10.2011 4D 77/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; titre de créance