Moteur de recherche Eurospider: atf://112-V-44
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522 pages similaires trouvées pour atf://112-V-44
  1. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  2. 10.11.2023 6B 929/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif
  3. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  4. 12.04.2007 7B.217/2006 Pertinence 54%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    résiliation d'un contrat de bail à loyer conclu par le failli; restitution des clés au bailleur
  5. 21.12.2018 6B 1008/2018 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usurpation de fonction, etc.)
  6. 12.09.2019 4A 475/2018 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
  7. 21.06.2002 7B.77/2002 Pertinence 54%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 07.02.2008 U 18/07 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  9. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  10. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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