Moteur de recherche Eurospider: atf://112-IV-19
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565 pages similaires trouvées pour atf://112-IV-19
  1. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 30.04.2005 6S.147/2003 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Urkundenfälschung etc.
  3. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  4. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 02.09.2013 1B 579/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  6. 09.09.2015 6B 483/2015 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Urkundenfälschung, falsche Anschuldigung etc.)
  7. 29.04.2004 6S.93/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  9. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  10. 08.07.2021 6B 804/2021 Pertinence 36%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di non luogo a procedere
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