Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-500
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  1. 09.09.2004 4A.3/2004 Pertinence 93% publié
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  2. 19.01.2001 4C.54/2000 Pertinence 92%
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  3. 16.10.2006 2A.295/2006 Pertinence 92%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 28.11.2001 4C.178/2001 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  7. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  9. 15.02.2005 4C.355/2004 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de prêt
  10. 15.02.2005 4P.225/2004 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves)
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