Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-500
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 09.01.2006 4P.171/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
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    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  9. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  10. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
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