Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-41
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133 pages similaires trouvées pour atf://112-II-41
  1. 30.09.2005 4C.193/2005 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement non fautif de travailler
  2. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  3. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  4. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  5. 08.12.2008 1C 186/2008 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    déclassement d'une fonction, droits acquis
  6. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  7. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  8. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  9. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  10. 26.11.2012 9C 267/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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