Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
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  1. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  3. 11.07.2011 6B 53/2011 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière; arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 29.11.2017 6B 1218/2017 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  5. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  6. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  7. 16.02.2009 1B 13/2009 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  10. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
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