Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2018 pages similaires trouvées pour atf://112-II-138
  1. 18.01.2000 4C.194/1999 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  2. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  3. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 22.10.2012 6B 370/2012 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les armes; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 18.03.2015 1B 77/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  7. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  8. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  9. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  10. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.