Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
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  1. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  3. 17.03.2010 2C 569/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    séquestre d'armes
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat d'amener, de perquisition et de séquestre; récusation
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  8. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  9. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
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