Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-138
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  9. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 69%
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  10. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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